POLITIQUE DE PROTECTION DESDONNÉES PERSONNELLES
Vous allez solliciter un accompagnement dans le cadre du dispositifACSESS de l’UFR3S de l’Université de Lille.
L’Université de Lille est soucieuse de la protection de votre vieprivée dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlementeuropéen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertésdu 6 janvier 1978 modifiée.
La présente mention d’information a pour objet de vous informer sur vosdroits, ainsi que sur les obligations qui incombent à l’Université de Lille,qui agit en tant que responsable du traitement lors du traitement de vosdonnées à caractère personnel dans le cadre du dispositif ACSESS UFR3S.
Pouren savoir plus
La finalité poursuivie par letraitement des données personnelles dans le cadre du dispositif ACSESS est d’apporterun accompagnement de conseil, de soutien et d’écoute aux étudiants enSanté-Sport qui en font la demande. Ce traitement repose sur la base légale del'exécution d'une mission d'intérêt public (RGPD, art. 6 1.e) .
Ü Les données recueillies via ce formulaire sont : nom, prénom, courriel,téléphone, département facultaire, formation, motif de la rencontre (problématiquespédagogiques ou stages / autres. Elles seront transmises au(x) référent.e(s)ACSESS de votre département facultaire afin qu’il(s)/elle(s) vous contactentpour vous proposer un entretien d’accompagnement dans le cadre du dispositifACSESS.
Ü Les données recueillies dans le cadre de l’entretien sont strictementconfidentielles, il s’agit de l’origine de la demande, le motif initial de larencontre (problématiques pédagogiques ou stages / autres), les actionsproposées ou mises en œuvre, votre souhait éventuel d’être reçu par le.la mêmeréférent.e lors d’un prochain entretien. Elles sont destinées à permettre votresuivi dans le cadre du dispositif ACSESS UFR3S.
Ces donnéesbrutes collectées ne seront utilisées qu’aux fins prévues ci-dessus àl’exclusion de toutes autres et ne seront accessibles que par vo(tre)sréférent.e(s), et, en cas de nécessité, par la coordinatrice et la superviseuredu dispositif ACSESS.
Ces données neseront conservées par le(s) référent.e(s) ACSESS de votre départementfacultaire que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de lafinalité poursuivie par le traitement. La durée de conservation sera donc dedeux ans après le dernier contact. A l’issue donc de cette durée, vos donnéesseront définitivement anonymisées.
A l’issue devotre entretien, uniquement en cas de consentement express de votre part, sivos difficultés ont pu influer sur votre situation pédagogique, le.laprésident.e de votre jury de délibération et l’équipe pédagogique pourront êtreinformés du fait que vous avez sollicité le dispositif ACSESS et du motifinitial de la demande (problématique pédagogique ou stage / motif financier /raison de santé / autre) afin qu’il soit tenu compte de votre situation dans ladélibération.
Ces données, aprèsanonymisation, pourront faire l’objet de statistiques anonymes réalisées par lacoordinatrice et la superviseure ACSESS dans le cadre de leurs missions.
Vous bénéficiez à l'égard de cetraitement de données à caractère personnel d’un droit d’accès à vos données,d’un droit de rectification de vos données, d’un droit à la limitation du traitement,et d’un droit d’opposition dans les limites fixées par l’article 21 règlementeuropéen en vigueur (RGPD).
Pour toute précision sur lesdroits listés ci-dessus, ou pour toute demande d’exercice de ces droits, vouspouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données (DPO)de l’Université de Lille :
- par voie électronique àl’adresse e-mail : dpo@univ-lille.fr
- par voie postale à l’adressesuivante : 42 rue Paul Duez, 59 000 Lille, service Direction DonnéesPersonnelles et Archives.
Si vous n’obtenez pas de réponseà vos requêtes dans les délais prévus par le règlement européen (RGPD), vouspouvez porter une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL – Servicedes plaintes
3 placeFontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22